Le Master mention « Droit des assurances »

Parcours
« Droit du dommage corporel »

Présentation du parcours

Le Master mention « Droit des assurances », parcours « Droit du dommage corporel », offre une formation approfondie en droit des assurances, avec une spécialité en réparation du dommage corporel. Concernant la première année de Master, les enseignements, mutualisés avec plusieurs autres masters, se veulent plutôt généralistes (notamment, en cours obligatoires : contrat d’assurance, acteurs de l’assurance, droit international privé, régimes matrimoniaux, droit de la construction, droit des sûretés, successions, droit du crédit et du surendettement). Il s’agit d’assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation progressive en deuxième année de Master.

Lors de la deuxième année de Master, les étudiants bénéficient d’une véritable spécialisation en réparation du dommage corporel. Les cours sont divisés en deux blocs :

  • Un bloc des « fondamentaux de l’assurance ». Il s’agit de cours communs aux trois parcours, certaines matières devant être nécessairement maîtrisées par les étudiants quelle que soit la spécialité retenue (distribution de l’assurance, assurances collectives, réassurance, contrôle des entreprises et intermédiaires d’assurance, prévention et règlement des conflits, digital et protection des données…) ;
  • Un bloc d’enseignements spécifiques au parcours dommage corporel permettant aux étudiants qui ont choisi ce parcours de bénéficier de connaissances techniques et solides en ce domaine (principaux régimes spéciaux de réparation du dommage corporel ; risque médical, loi Badinter, fonds d’indemnisation, prestations sociales ; techniques de réparation : expertise, principe de la réparation, chefs de préjudices réparables, évaluation monétaire, recours des tiers payeurs, etc.).

Le Master mention « Droit des assurances », parcours « Dommage corporel », est tourné vers l’insertion professionnelle avec des enseignements qui sont dispensés tant par des universitaires que par des professionnels spécialisés en assurances.

Groupe d'étudiants travaillant ensemble

Pas de partenariat.

Peuvent faire acte de candidature en première année de Master mention « Droit des assurances » :

  • Les étudiants titulaires d’une licence en droit ;
  • Les étudiants titulaires d’un autre diplôme, français ou étranger, reconnu comme équivalent, à la condition que leur dossier révèle une aptitude à suivre la formation.

Le Master mention « Droit des assurances », parcours « Dommage corporel », est une formation exigeante. Il s’adresse aux étudiants qui bénéficient d’une culture juridique solide, d’une motivation certaine et d’une certaine appétence pour le secteur de l’assurance et du droit de la responsabilité civile.

Accès Master 1

Le Master est sélectif dès la première année. Tous les postulants doivent candidater sur la plateforme monmaster.gouv.fr.

Accès Master 2

Les étudiants ayant été sélectionnés pour entrer en 1re année de Master sont admis de plein droit en 2e année de leur parcours, à condition d’avoir validé chacun des deux premiers semestres.

Un accès directement en 2e année de Master est possible, à titre exceptionnel, la capacité d’accueil du Master étant très limitée. Les étudiants peuvent alors candidater sur la plateforme e.candidat. Il s’agit de prendre en compte le fait que certains étudiants entendent se réorienter en fin de première année de Master.

Les étudiants étrangers peuvent postuler au sein du Master mention « Droit des assurances », parcours « Dommage corporel », via la procédure de Campus France.

L’équipe pédagogique est composée d’universitaires et de professionnels.

Concernant la première année de Master, les enseignements, mutualisés avec plusieurs autres masters, se veulent plutôt généralistes (notamment, en cours obligatoires : contrat d’assurance, acteurs de l’assurance, droit international privé, régimes matrimoniaux, droit de la construction, droit des sûretés, successions, droit du crédit et du surendettement). Il s’agit d’assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation progressive en deuxième année de Master. Les cours sont principalement dispensés par des universitaires. Il n’y a pas d’alternance en première année de Master ni de stage.

Les étudiants qui suivent le Master 2 en formation initiale devront effectuer un stage en fin d’année de 3 mois (de juin à août).

Aucun séjour à l’étranger n’est pas prévu durant les deux années de Master. Toutefois, pour les étudiants qui sont en formation initiale, le stage de Master 2 peut s’effectuer à l’étranger.

Non concerné

Renvoi au régime d’examen

Niveau 7

  • Perfectionnement de la capacité de réflexion et d’analyse juridique ;
  • Maîtrise des principales techniques professionnelles (rédaction et interprétation des polices, gestion des sinistres, spécialement contentieuse, évaluation et réparation du dommage corporel) ;
  • Aptitude à la rédaction d’un travail de synthèse par la préparation d’un mémoire ;
  • Connaissance complète et pointue du droit des assurances et de la réparation du dommage corporel.

Le Master mention « Droit des assurances », parcours « Dommage corporel », est tourné vers l’insertion professionnelle, laquelle est notamment facilitée par le fait que les étudiants peuvent choisir la voie de l’alternance.

Le Master mention « Droit des assurances » s’adresse à toute personne souhaitant exercer des fonctions à dominante juridique, dans des entreprises d’assurances, des cabinets de courtage, des cabinets d’avocats spécialisés ou de grandes entreprises comportant un service « assurances » ou de gestion des risques. Le parcours « dommage corporel » est principalement destiné aux étudiants qui souhaitent se spécialiser dans la réparation du dommage corporel.

Types d’emploi :

  • Agent d’assurance,
  • Souscripteur en assurance,
  • Gestionnaire de sinistres,
  • Expert d’assurance,
  • Juriste d’assurance,
  • Avocat,
  • Magistrat,
  • Enseignant-chercheur.

Le Master mention « Droit des assurances », parcours « Dommage corporel », est accessible en formation initiale mais également en formation continue, les étudiants pouvant choisir la voie de l’alternance.

Il est également possible de suivre ce Master à la suite d’une reprise d’études.

Présentiel

Le Master est sélectif. Tous les postulants doivent candidater sur la plateforme monmaster.gouv.fr.

Sont appliqués les tarifs nationaux en la matière.
Pour cette année 2024/2025 :

Coût de la formation :

  • Formation initiale : 250 €
  • Formation continue : 3780 € + 250 € de frais d’inscription universitaires
  • Contrat de professionnalisation : 4524 €* 
  • Contrat d’apprentissage : 7500 €*

*Les frais de formation pour les contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage sont pris en charge par l’entreprise d’accueil.

Bac + 3, Bac + 4

Contenu pédagogique

UE 1 – Distribution et contrôle de l’assurance : 66H00 – 10 ECTS

  • Distribution de l’assurance : 3 ECTS
  • Assurances collectives : 2 ECTS
  • Marchés publics de l’assurance : 1 ECTS
  • Contrôles des entreprises et intermédiaires d’assurance : 2 ECTS
  • Prévention et règlement des conflits : 2 ECTS

UE 2 – Autour du risque : 66H00 – 10 ECTS

  • Economie de l’assurance : 2 ECTS
  • Réassurance : 3 ECTS
  • Risques émergents : 2 ECTS
  • Digital et protection des données : 2 ECTS
  • Initiation à la gestion des risques : 1 ECTS

UE 3 – Principaux régimes spéciaux et dommage corporel (hors RC) : 56H00 – 10 ECTS

  • Risque médical : 3 ECTS
  • Loi Badinter : 3 ECTS
  • Dommage corporel et fonds d’indemnisation et de garantie : 1 ECTS
  • Prestations sociales : 2 ECTS
  • Mise en œuvre de l’indemnisation : 1 ECTS

TOTAL SEMESTRE 3 : 188h – 30 ECTS

UE 4 – Règlement des sinistres : 45H00 – 6 ECTS

  • Expertise d’assurance : 1 ECTS
  • Fraude à l’assurance – droit pénal de l’assurance : 1 ECTS
  • Présentation générale des fonds d’indemnisation et de garantie : 1 ECTS
  • Assurance et protection du consommateur : 1 ECTS
  • Protection juridique : 1 ECTS
  • Assurances et garanties obligatoires : 1 ECTS

UE 5 – Approche internationale et transversale : 33H00 – 5 ECTS

  • Droit international privé de l’assurance : 1 ECTS
  • Droit européen de l’assurance : 1 ECTS
  • Droit des assurances approfondi : 3 ECTS

UE 6 – Réparation du dommage corporel : 55H00 – 8 ECTS

  • Détermination et évaluations des préjudices nés du dommage corporel (Expertise médicale, principes de la réparation et nomenclature, évaluation monétaire) : 6 ECT
  • Recours : Assureurs, fonds, tiers payeurs : 2 ECT
  •  

UE 7 – Anglais de l’assurance : 15H00 – 2 ECTS

  • Anglais de l’assurance : 2 ECTS

UE 8 – Recherche – travaux personnels – travail en entreprise – 9 ECTS

  • Mémoire : rédaction et soutenance : 5 ECTS
  • Evaluation en entreprise : 2 ECTS
  • Rapport de stage ou d’alternance : 2 ECTS

TOTAL SEMESTRE 4 : 218h – 30 ECTS