Le Master mention « Droit des assurances »
Parcours
« Assurances de personnes »
- Responsable de la formation : Luc MAYAUX
Présentation du parcours
- 1. Description :
Le Master mention « Droit des assurances », parcours « Assurances de personnes », offre une formation approfondie en droit des assurances, avec une spécialité en assurances de personnes. Concernant la première année de Master, les enseignements, mutualisés avec plusieurs autres masters, se veulent plutôt généralistes (notamment, en cours obligatoires : contrat d’assurance, acteurs de l’assurance, droit international privé, successions, régimes matrimoniaux, droit de la construction, droit des sûretés, droit du crédit et du surendettement). Il s’agit d’assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation progressive en deuxième année de Master.
Lors de la deuxième année de Master, les étudiants bénéficient d’une véritable spécialisation en droit des assurances, avec une orientation « assurances de personnes ». Les cours sont divisés en deux blocs :
- Un bloc des « fondamentaux de l’assurance ». Il s’agit de cours communs aux trois parcours du Master 2 « Droit des assurances ». Certaines matières (distribution de l’assurance, assurances collectives, réassurance, contrôle des entreprises et intermédiaires d’assurance, prévention et règlement des conflits, digital et protection des données…) doivent, en effet, être maîtrisées par les étudiants quelle que soit la spécialité retenue (assurances de dommages, de personnes, dommage corporel) ;
- Un bloc d’enseignements spécifiques aux assurances de personnes permettant aux étudiants qui ont choisi ce parcours de bénéficier de solides connaissances dans ce domaine (assurance « accident », assurance « complémentaire santé », assurances sur la vie de type « épargne », prévoyance collective, retraites…).
Le Master mention « Droit des assurances », parcours « Assurances de personnes », est tourné vers l’insertion professionnelle. Dans ce domaine des assurances de personnes où, au plan national, existent très peu de formations spécialisées, il répond à une demande forte des acteurs de ces marchés. Les enseignements seront dispensés tant par des universitaires que par des professionnels spécialisés.
- 2. Partenariats :
Des partenariats doivent être noués avec des acteurs lyonnais opérant en assurances de personnes (vie-épargne, prévoyance).
- 3. Prérequis :
Peuvent faire acte de candidature en première année de Master mention « Droit des assurances » :
- Les étudiants titulaires d’une licence en droit ;
- Les étudiants titulaires d’un autre diplôme, français ou étranger, reconnu comme équivalent, à la condition que leur dossier révèle une aptitude à suivre la formation.
Le Master mention « Droit des assurances », parcours « Assurances de personnes », est une formation exigeante. Il s’adresse aux étudiants qui bénéficie d’une culture juridique solide, d’une motivation certaine et d’une certaine appétence pour le secteur de l’assurance.
- 4. Candidature :
Accès Master 1
Le Master est sélectif dès la première année. Tous les postulants doivent candidater sur la plateforme monmaster.gouv.fr.
Accès Master 2
Les étudiants ayant été sélectionnés pour entrer en 1re année de Master sont admis de plein droit en 2e année de leur parcours, à condition d’avoir validé chacun des deux premiers semestres.
Un accès directement en 2e année de Master est possible, pour un nombre de places limité, eu égard à la capacité d’accueil du Master. Les étudiants peuvent alors candidater sur la plateforme e.candidat. Sont concernés certains étudiants qui entendent se réorienter en fin de première année de Master, ainsi que des étudiants d’autres universités ou des étudiants étrangers d’un niveau Bac + 4, souhaitant se spécialiser en assurances de personnes.
Les étudiants étrangers peuvent postuler au sein du Master mention « Droit des assurances », parcours « Assurances de personnes », via la procédure de Campus France.
- 6. Equipe pédagogique :
L’équipe pédagogique est composée d’universitaires et de professionnels.
- 7. Zoom 1ère année :
Concernant la première année de Master, les enseignements, mutualisés avec plusieurs autres masters, se veulent plutôt généralistes (notamment, en cours obligatoires : contrat d’assurance, acteurs de l’assurance, droit international privé, régimes matrimoniaux, successions, droit de la construction, droit des sûretés, droit du crédit et du surendettement). Il s’agit d’assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation progressive en deuxième année de Master. Les cours sont principalement dispensés par des universitaires. Il n’y a pas d’alternance en première année de Master ni de stage.
- 8. Stages :
Les étudiants qui suivent le Master 2 en formation initiale devront effectuer un stage en fin d’année de 3 mois (de juin à août). Pour ceux inscrits en Master 2 en alternance, l’alternance remplace le stage.
- 9. Séjours à l’étranger :
Aucun séjour à l’étranger n’est prévu durant les deux années de Master. Toutefois, pour les étudiants qui sont en formation initiale, le stage de Master 2 peut s’effectuer à l’étranger.
- 10. Projet(s) tutoré(s) :
Non concerné
- 11. Modalités d’évaluation :
Renvoi au régime d’examen
- 12. Niveau de sortie :
Niveau 7
- 13. Compétences visées :
- Perfectionnement de la capacité de réflexion et d’analyse juridique ;
- Maîtrise des principales techniques professionnelles (rédaction et interprétation des polices, gestion des sinistres, spécialement contentieuse, contrôle de la conformité) ;
- Aptitude à la rédaction d’un travail de synthèse par la préparation d’un mémoire ;
- Connaissance complète et pointue du droit du contrat d’assurance, de l’activité d’assurance et des principales branches relevant des assurances de personnes (vie-épargne, retraites, santé, prévoyance).
- 14. Poursuites d’études :
Le Master mention « Droit des assurances », parcours « assurances de personnes », est tourné vers l’insertion professionnelle, laquelle est notamment facilitée par le fait que les étudiants peuvent choisir la voie de l’alternance. Le rythme de l’alternance retenu (une semaine sur deux) rend possible une alternance hors de Lyon, notamment à Paris. Pour les étudiants désireux de travailler dans une entreprise d’assurance ou chez un intermédiaire d’assurance, une poursuite d’études n’est pas nécessaire. Les étudiants souhaitant exercer une profession juridique ou judiciaire (avocat, magistrat) devront poursuivre leurs études par une préparation aux examens ou concours nécessaires pour l’entrée dans ces professions. Les étudiants désireux de devenir enseignants-chercheurs devront s’inscrire en thèse auprès de l’école doctorale.
- 15. Débouchés professionnels :
Le Master mention « Droit des assurances » s’adresse à toute personne souhaitant exercer des fonctions à dominante juridique, dans des entreprises d’assurances, des cabinets de courtage, des cabinets d’avocats spécialisés ou de grandes entreprises comportant un service « assurances » ou de gestion des risques. Le parcours « Assurances de personnes » est principalement destiné aux étudiants qui souhaitent se spécialiser dans les domaines de l’assurance-vie, de la prévoyance et des retraites.
Types d’emploi :
- Souscripteur en assurance,
- Gestionnaire de sinistres,
- Chargé de clientèle,
- Intermédiaire en assurance (agent – courtier),
- Juriste d’assurance au sein d’une direction juridique d’une entreprise d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance,
- Avocat,
- Magistrat,
- Enseignant-chercheur.
- 16. Formation initiale et/ou continue, accessible en reprise d’études ? :
Le Master mention « Droit des assurances », parcours « Assurances de personnes », est accessible en formation initiale mais également en formation continue, les étudiants pouvant choisir la voie de l’alternance.
Il est également possible de suivre ce Master à la suite d’une reprise d’études.
- 17. Modalités de présence : à distance ou en présentiel ? :
Présentiel
- 18. Le Master est-il sélectif ? :
Le Master est sélectif. Tous les postulants doivent candidater sur la plateforme monmaster.gouv.fr.
- 19. Tarifs d’inscription :
Sont appliqués les tarifs nationaux en la matière.
Pour cette année 2024/2025 :
Coût de la formation :
- Formation initiale : 250 €
- Formation continue : 3780 € + 250 € de frais d’inscription universitaires
- Contrat de professionnalisation : 4524 €*
- Contrat d’apprentissage : 7500 €*
*Les frais de formation pour les contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage sont pris en charge par l’entreprise d’accueil.
- 20. Niveau de recrutement :
Bac + 3, Bac + 4
Contenu pédagogique
- Semestre 3
UE 1 – Distribution et contrôle de l’assurance : 66H00 – 10 ECTS
- Distribution de l’assurance : 3 ECTS
- Assurances collectives : 2 ECTS
- Marchés publics de l’assurance : 1 ECTS
- Contrôles des entreprises et intermédiaires d’assurance : 2 ECTS
- Prévention et règlement des conflits : 2 ECTS
UE 2 – Autour du risque : 66H00 – 10 ECTS
- Economie de l’assurance : 2 ECTS
- Réassurance : 2 ECTS
- Risques émergents : 2 ECTS
- Digital et protection des données : 2 ECTS
- Initiation à la gestion des risques : 2 ECTS
UE 3 – Branches spécifiques d’assurance : 51H00 – 10 ECTS
- Assurance des emprunteurs : 3 ECTS
- Prévoyance collective : 4 ECTS
- Accidents – maladies : 3 ECTS
TOTAL SEMESTRE 3 : 183h – 30 ECTS
- Semestre 4
UE 4 – Règlement des sinistres : 45H00 – 6 ECTS
- Expertise d’assurance : 1 ECTS
- Fraude à l’assurance – droit pénal de l’assurance : 1 ECTS
- Présentation générale des fonds d’indemnisation et de garantie : 1 ECTS
- Assurance et protection du consommateur : 1 ECTS
- Protection juridique : 1 ECTS
- Assurances et garanties obligatoires : 1 ECTS
UE 5 – Approche internationale et transversale : 33H00 – 5 ECTS
- Droit international privé de l’assurance : 1 ECTS
- Droit européen de l’assurance : 1 ECTS
- Droit des assurances approfondi : 3 ECTS
UE 6 – Vie et retraite : 57H00 – 8 ECTS
- Assurance – vie : régime juridique : 3 ECTS
- Retraites : 2 ECTS
- Assurance – vie et gestion de patrimoine : 3 ECTS
UE 7 – Anglais de l’assurance : 15H00 – 2 ECTS
- Anglais de l’assurance : 2 ECTS
UE 8 – Recherche – travaux personnels – travail en entreprise – 9 ECTS
- Mémoire : rédaction et soutenance : 5 ECTS
- Evaluation en entreprise : 2 ECTS
- Rapport de stage ou d’alternance : 2 ECTS
TOTAL SEMESTRE 4 : 223h – 30 ECTS
- TOTAL GÉNÉRAL : 406h – 60 ECTS
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